Projet de loi n° 70 : le RQuODE comparaît en commission parlementaire
février 2016 - Veille stratégique et politique
Le RQuODE a comparu le 9 février dernier en commission parlementaire, afin de présenter son mémoire intitulé « Une croissance inclusive et concertée pour une meilleure adéquation formation-emploi » portant sur le projet de loi n° 70. Devant les membres de la Commission de l’économie et du travail, les représentants du RQuODE ont défendu les intérêts de leurs membres, en présentant les principales recommandations du mémoire.
Visionnez la vidéo de la comparution du RQuODE en commission parlementaire.
FDRCMO, CPMT et Objectif Emploi
Afin d’orienter la rédaction de son mémoire, le RQuODE a formé un Comité composé de membres de son Conseil d’administration. Le Comité s’est penché sur trois aspects importants du projet de loi, soit la portée du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO), les changements relatifs aux rôles et responsabilités de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), puis le nouveau programme Objectif Emploi.
Le mémoire comporte trois sections en lien avec la modification de trois lois existantes, soit :
- La Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre;
- La Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail;
- La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
Recommandations
Le RQuODE a formulé un total de sept recommandations. Les voici :
- Accroître la responsabilisation des employeurs en ce qui a trait à la formation en emploi en assujettissant toutes les entreprises à la Loi du 1 %, sans égard à leur masse salariale.
- Rendre public de façon régulière les résultats de la reddition de comptes entre la CPMT et les autres ministères prévue à l’article 11 du projet de loi.
- Préserver les pouvoirs et mandats actuels de la CPMT, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle stratégique en matière de main-d’œuvre et d’emploi.
- Effectuer une promotion ciblée des services publics d’emploi offerts à la population dans le cadre du déploiement de Services Québec.
- Reconnaître le secteur de l’employabilité comme une partie prenante dans l’élaboration des règlements du programme Objectif Emploi.
- Collaborer étroitement avec les professionnels œuvrant au sein des organismes en employabilité pour évaluer les besoins des primo-demandeurs de l’aide de dernier recours.
- Mettre en application les connaissances acquises dans le projet Personnes et communautés en mouvement (aussi connu sous le nom projet Milieux en action) pour accroître l’efficacité et l’efficience du programme Objectif Emploi et des autres interventions réalisées auprès des personnes éprouvant des difficultés à intégrer de façon durable le marché du travail.
Les points marquants soulevés par le RQuODE en commission parlementaire
Objectif Emploi : mesures incitatives
Le RQuODE a soulevé, dans ses interventions, l’aspect coercitif annoncé dans le nouveau programme Objectif Emploi, ainsi que les sanctions qui seraient imposées aux prestataires de l’aide sociale. Le Regroupement a rappelé qu’il prône plutôt des mesures d’emploi comprenant des incitatifs financiers attrayants.
Importance de l’accompagnement
Le ministre François Blais a interrogé le RQuODE à propos du maintien en emploi et de la persévérance au sein des mesures et services d’emploi. Le Regroupement a réitéré l’importance de l’accompagnement effectué par des professionnels/intervenants spécialisés en employabilité tout au long du parcours du client et par la suite lors de son intégration en emploi.
Succès des projets de stages rémunérés
Le RQuODE a aussi donné l’exemple de ses projets de stages rémunérés. Il a mentionné les résultats porteurs et l’importance des partenariats développés grâce à ces projets.
Évaluation des besoins
Le RQuODE a finalement souligné aux membres de la Commission de l’économie et du travail l’importance de bien évaluer les besoins des clientèles pour garantir à la fois un maintien et une plus grande chance de succès dans une mesure ou un service d’emploi. Le Regroupement a rappelé l’expertise des organismes en employabilité en la matière et l’importance de la fluidité du transfert d’information entre Emploi-Québec et les ressources externes.